Procédure civile
- Organisations judiciaires romandes
- Portée règles de compétence locale
- Valeur litigieuse
- Règles générales et spéciales en mat. de fors
- Récusation
- Portée des règles de compétence locale
- Détermination du tribunal matériellement compétent
- Faits de double pertinence
- Principes de procédure
- Jugement dans un délai raisonnable
- Champ d’application
- Litispendance
- Autorité de la chose jugée
- Examen des conditions de recevabilité
- Objet du litige
- Action
- Capacités, qualité, représentation et légitimation
- Actions collectives
- Interventions
- Substitution des parties
- Fardeau, charge et droit à la preuve
- Objet de la preuve
- Preuves illicites
- Obligation de collaborer
- Ordonnance administration, degré et appréciation
- Types de preuves
- Rôle du juge et des parties
- Conciliation
- Médiation
- Déroulement et types de procédure
- Faits et preuves nouveaux mod. des conclusions
- Décisions
- Bail
- Travail
- Mesure protectrices
- Divorce
- Partenariat
- Enfants dans affaires matrimoniales
- Assurance sociale